Conditions générales

Candidats individuels

1 - Mode d'accès

L’accès aux formations développées par LIOTÉ-Formation peut être conditionné par la réussite à des tests de connaissances :

• afin de déterminer si les candidats possèdent les pré-requis nécessaires pour tirer profit de la formation suivie ;
• afin de constituer des groupes suffisamment homogènes pour permettre une progression satisfaisante ;
• afin de réorienter certains candidats vers un autre dispositif plus adapté.

Néanmoins, en fonction du niveau d’études – et/ou, pour les prépa-concours, des résultats obtenus à une précédente session – des candidats peuvent être dispensés de ces tests préalables (cf. fiches spécifiques). 

2 - Inscription aux tests

Les tests sont gratuits dont les séances collectives qont fixées par LIOTÉ-Formation. 

3 - Modalités de règlement des frais pédagogiques

L’inscription à une formation n’est effective qu’après le versement d’un acompte d’au moins 100€.

En fonction du montant du solde restant dû, celui-ci peut être acquitté en  plusieurs mensualités sans frais, selon le barème suivant :

• Solde < 150€                                                 :   1 versement.
• Solde compris entre    150€  et    300€    :   2 versements.
• Solde compris entre    300€  et    450€    :   3 versements.
• Solde compris entre    450€  et    600€   :   4 versements.
• Solde compris entre    600€  et    750€    :   5 versements.
• Solde compris entre    750€  et    900€    :   6 versements.
• Solde compris entre    900€  et 1 050€    :   7 versements
• Solde compris entre 1 050€  et 1 200€    :   8 versements
• Solde compris entre 1 200€   et 1 350€   :   9 versements
• Solde > 1 350€                                               : 10 versements

Les règlements doivent être libellés exclusivement à l’ordre de LIOTE-Formation.

Pour bénéficier de l’étalement des paiements, tous les chèques doivent être remis au plus tard lors du premier cours.

4 - Coût de formation

Voir fiches spécifiques.

Les prestations de formation ne sont pas assujetties à la TVA.

Tous les supports sont fournis par LIOTÉ-Formation.

5 - Abandon de la formation

Seuls les cas de force majeure peuvent donner lieu à un réajustement des sommes dues*, le montant des frais engagés par LIOTÉ-Formation ne pouvant être modifié en cours de formation.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure l’incapacité durable de travailler pour motif de santé, la démission ou le licenciement du salarié en formation, ou la réussite à un concours permettant d’intégrer la structure visée à travers la préparation en cours.

En revanche l’absentéisme occasionnel ou régulier d’un participant ne saurait ouvrir droit à une réduction du montant facturé.

*Les frais de dossier ne sont pas remboursables, correspondant à une prestation déjà effectuée.

6 - Seuil d'ouverture d'une session:

Pour les "Prépa-concours" (IFSI, IFAS, IFAP), le seuil d'ouverture est de 6 inscrits.

Pour les Ateliers, le seuil d'ouverture est de 4 inscrits (atelier de 12 personnes maximum) ou de 3 inscrits ( ateliers de 8 personnes maximum).

Toutefois LIOTÉ-Formation n'annule jamais une session si des personnes y sont déjà inscrites.

Lorsqu'exceptionnellement le seuil d'ouverture n'est pas atteint, la formation a lieu et sa durée est seulement réduite de 10% par inscrit manquant par rapport au seuil d'ouverture.

7 - Lieux des cours

Ils se déroulent dans des salles que loue LIOTÉ-Formation dans le XVe arrondissement ou à proximité.

8 - Justificatifs fournis

A l’issue de la formation, LIOTÉ-Formation remet à chaque participant une facture acquittée et une attestation de fin de formation. Lorsqu’un organisme est intervenu dans le financement d’un participant, LIOTÉ-Formation lui fournit les justificatifs souhaités, notamment les extraits de feuille de présence.

Formation professionnelle des salariés en « inter »

1 - Mode d'accès

L'accès aux formations developpées par LIOTÉ-Formation peut être conditionné par la réussite à des tests de connaissances :

• afin de déterminer si les candidats possèdent les pré-requis nécessaires pour tirer profit de la formation suivie
• afin de déterminer si les candidats possèdent les pré-requis nécessaires pour tirer profit de la formation suivie
• afin de réorienter certains candidats vers un autre dispositif plus adapté

Néanmoins, en fonction notamment du niveau d’études, certains candidats peuvent être dispensés de ces tests préalables (cf. fiches spécifiques).

2 - Inscription aux tests

Les tests sont gratuits lorsque les candidats les passent à l'une des séances collectives fixées par LIOTÉ-Formation. Si les candidats ne peuvent se libérer, on peut leur proposer d'autres dates. Dans ce cas, les tests sont payants ( 30 € ).

3 - Modalités de règlement des frais pédagogiques

L’inscription à une formation n’est effective qu’après la signature d’une Convention de Formation entre l’employeur et LIOTÉ-Formation.

Pour le règlement des frais pédagogiques* (incluant les frais de dossier) l’employeur peut choisir :

- Formule n°1 : acompte de 40%  à la signature de la Convention.

Si la formation se déroule sur plus de 3 mois, 2^ème acompte de 30% à mi-parcours et le solde (30%) est versé à l’issue de la formation ; ou solde  (60%) à l’issue de la formation si celle-ci ne dépasse pas 3 mois.

- Formule n°2 : une facture intermédiaire est établie chaque fin de mois pour la période écoulée. Aucun acompte n’est à verser et le solde correspond à la dernière période facturée.

Si l’employeur choisit de régler dès l’inscription la totalité du coût de la formation, il bénéficie d’un escompte de 3%.

Les règlements peuvent être effectués par chèque ou par virement, à l’ordre de LIOTÉ-Formation.

4 - Inscription multiples

Lorsqu’un employeur inscrit plusieurs salariés à une même formation, il bénéficie d’une réduction de :                    

- 4% à partir du 4^ème inscrit

- 7% à partir du 6^ème inscrit

Cette réduction ne s’applique pas sur le coût des tests d’accès ni sur les frais de dossier.

5 - Coût de la formation

Voir fiches spécifiques.

Les prestations ne sont pas assujetties à la TVA.

                Tous les supports sont fournis par LIOTÉ-Formation.

6 - Seuil d'ouverture d'une session:

Pour les "Prépa-concours" (IFSI, IFAS, IFAP), le seuil d'ouverture est de 6 inscrits.

Pour les Ateliers, le seuil d'ouverture est de 4 inscrits (atelier de 12 personnes maximum) ou de 3 inscrits ( ateliers de 8 personnes maximum).

Toutefois LIOTÉ-Formation n'annule jamais une session si des personnes y sont déjà inscrites.

Lorsqu'exceptionnellement le seuil d'ouverture n'est pas atteint, la formation a lieu et sa durée est seulement réduite de 10% par inscrit manquant par rapport au seuil d'ouverture.

7 - Abandon de la formation

Seuls les cas de force majeure peuvent donner lieu à un réajustement des sommes dues*, le montant des frais engagés par LIOTÉ-Formation ne pouvant être modifié en cours de formation.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure l’incapacité durable de travailler pour motif de santé, la démission ou le licenciement du salarié en formation.

En revanche l’absentéisme occasionnel ou régulier d’un participant ne saurait ouvrir droit à aucune réduction du montant facturé.

*Les frais de dossier ne sont pas remboursables, correspondant à une prestation déjà effectuée.

8 - Lieux des cours

Ils se déroulent dans des salles que loue LIOTÉ-Formation, dans le XVe arrondissement ou à proximité. 

9 - Justificatifs fournis

A l’issue de la formation, LIOTÉ-Formation adresse aux employeurs, outre la facture du solde, un extrait des feuilles de présence et les attestations de fin de formation à remettre aux participants.

Par ailleurs, toute absence non motivée ou répétée est signalée par courriel à l’employeur.

Formation professionnelle des salariés en "intra"

Les mêmes prestations peuvent, le cas échéant, être effectuées au sein de la structure pour des groupes de 3 à 10 salariés, et la formation (rythme, durée, contenu) est adaptée au cahier des charges établi par l’employeur. A titre d’exemple, nos prestations en intra, sur site, sont facturées :

- la séance de 2h30 : 435 €              - la séance de 3h30 : 510 €

- la journée de 6h : 710 €                  - la journée de 7h : 790 €